Pour prévenir les conflits fonciers, déterminer les surfaces disponibles et planifier leur attribution

18 juin 2018
Jean-Christophe Debar, directeur de la fondation FARM


Combien reste-t-il de terres cultivables encore disponibles dans le monde ? Nul ne le sait avec précision, ce qui est tout de même gênant quand on s’interroge sur la sécurité alimentaire de la planète. Tout dépend en effet de ce que l’on appelle « cultivable » et « disponible ». « Cultivable » se définit de manière plus ou moins extensive selon la qualité et la topographie des sols, donc selon le coût des technologies qu’il faudrait mettre en œuvre pour les exploiter. En outre, cette catégorie fait peu de cas de l’acceptabilité sociale et environnementale de l’usage des terres : or certaines parcelles non cultivées appartiennent à des communautés qui souhaitent les garder en l’état ou ont des difficultés à les mettre en valeur, pour des raisons diverses ; d’autres sont couvertes de forêts, qu’un consensus général s’accorde à vouloir préserver. Quant à « disponible », cela semble signifier « qui n’est pas exploité », mais le terme prête à confusion. Des terres censément vacantes servent en effet de parcours pour les troupeaux.



C’est pourquoi Pierre Jacquemot a raison de dénoncer « le mythe de l’abondance des terres arables en Afrique »[1]. Selon ses calculs, la surface cultivable non exploitée dans cette région ne serait pas de 820-860 millions d’hectares, comme il ressort des données de la FAO, mais plutôt de 200-250 millions d’hectares quand on tient compte des restrictions énoncées ci-dessus. Notons cependant que la surface cultivée aujourd’hui en Afrique se situe entre 190 et 230 millions d’hectares. En d’autres termes, il serait possible d’y doubler la superficie des cultures, ce qui est loin d’être négligeable eu égard au doublement attendu de la population africaine. Mais il faut préciser aussitôt que les terres présumées disponibles sont concentrées dans un petit nombre d’Etats, comme le Soudan et la République du Congo, très pauvres et en proie à une grande instabilité politique. Dans la plupart des autres pays africains, les zones rurales sont densément peuplées et la surface des exploitations agricoles diminue, ce qui rend d’autant plus impérieuse l’augmentation des rendements.

C’est dans ce contexte d’incertitudes statistiques, qui recouvrent de profondes préoccupations écologiques et socio-économiques, que se déroule le débat sur « l’accaparement des terres ». Débat explosif puisqu’il dresse, de manière parfois caricaturale, les « petites exploitations familiales » qui seraient évincées de leurs terres contre les « grands investisseurs », souvent appuyés par les Etats. Mais débat légitime, compte tenu notamment de la pauvreté des territoires concernés, même si la majorité des projets fonciers annoncés ne se concrétise pas.

Dans ces conditions, il y a trois choses que l’on pourrait attendre des gouvernements. La première est qu’ils procèdent avec précision au relevé et à la cartographie des terres réellement disponibles. La deuxième est qu’ils clarifient les droits de propriété de ces terres et procèdent à leur enregistrement. La troisième est qu’ils engagent un débat transparent avec les organisations agricoles sur l’attribution des sols encore inexploités, de manière à définir de manière concertée la part qui reviendrait aux exploitations familiales et celle qui serait octroyée aux investisseurs (sachant que ces derniers peuvent produire avec leurs propres plantations et ouvriers agricoles ou louer le sol en fermage ou en métayage à des agriculteurs, les impacts économiques et sociaux n’étant pas les mêmes dans les deux cas). Cette approche planificatrice et participative ne résoudrait pas tout, mais elle aurait au moins pour mérite de désamorcer les conflits fonciers avant qu’ils n’éclatent et d’associer les populations rurales à la réflexion sur leur avenir.


 

[1] Titre de l’article publié sur le site willagri.com le 20 novembre 2017.

8 commentaire(s)
"De l'audace, encore de l'audace…". ".....tu tremblerais bien davantage si tu savais…".
Cher directeur, Vous entrez dans un champ foncièrement conflictuel et ce par les arpents africains où mines et barbelés sont particulièrement déchirants sur le chemin du savoir et de son partage. La Sibérie pour la prochaine fois ! Diplomatiquement vous en appelez aux gouvernements alors que nous savons tous combien il faut se méfier des déclaratifs des Etats pour des choses bien plus simples et moins sensibles, notamment agricoles ou alimentaires. Vous évoquez quelques types de difficultés de mesure du terrain et de critères d'évaluation, ce qui suffit à imaginer la variété et la qualité des expertises et capacités prospectives qu'il faudra(it) réunir. L'enjeu planétaire est tel qu'on peut penser à une Agence internationale comme pour l'Energie, le Nucléaire, voire les céréales...
Ecrit le 20 juin 2018 par : j-m bouquery bouquery@noos.fr 3582

Bonjour,
Effectivement les surfaces disponibles sont plus restreintes que la valeur donnée par la FAO... Je crois que cet organisme n'a pas tenu compte de la géo-morpho-pédologie. Les bassins versants sont souvent dominés en amont par une cuirasse affleurante ou non qui s'étend de 0 à 1m sur UN tiers voire plus du versant. Donc impropre à toute culture. Seule la brousse arborée ou non y pousse. Mais la présence de cette cuirasse provoque un ruissellement (Run off) qui est capté en bas du versant (Run on) assurant en saison à fort déficit un surcroit d'alimentation hydrique pour les cultures, à condition de capter ce ruissellement par des techniques bio-physiques traditionnelles et innovantes appropriées. On peut donc crier " vive le Run off au sahel" Si on estime que l'on peut doubler la surface agricole, il faut ne pas oublier que la reconstitution des haies et des parcs arborés est nécessaire pour accroitre le rendement en économisant les intrants et en favorisant l'élevage donc la fumure organique qui s'ajoutera à celle des Fhaiderbia.... L'agroforesterie généralisée (associations culturales traditionnelles et innovantes permettra d'augmenter les rendements pour une même surface occupée par les monocultures de 20 à 200% (LER=1.2 à 2). Et grâce aux Services Éco-Systémiques gratuits de bénéficier d'un Income/benefit Equivalent Ratio de 2 à 3 pour une même surface qu'en monocultures!!!! De 1925 à 2012 plus de 3800 publications (à dominances anglo-saxones et Asiatiques- surtout chinoises) ont démontré la supériorité de l'agro-forêt traditionnelle et innovante sur la monoculture. Les Chinois introduisent les associations culturales sur les périmètres irrigués! Cordialement
Ecrit le 20 juin 2018 par : valet 3583

Merci pour cet article très intéressant.
La clarification des droits de propriété est une gageure pour de nombreux pays où les terres sont utilisées dans un cadre "juridique" local répartissant le foncier agricole sur d'autres bases que la propriété (droit de passage, droit de vaine pâture, etc.). Ces droits existent par ailleurs souvent par des accords oraux ancestraux et non formalisés par des baux impliquant la paie d'une taxe foncière à l'état. Face à ce constat, nombre de gouvernements cèdent parfois à la demande d'entreprises désireuses d'exploiter ces terres moyennant la paie d'une taxe foncière, la création d'emplois et parfois le développement de l'export (et donc de devises). Ma question est donc : Existe-t-il des solutions pour formaliser les différents usages des exploitants traditionnels d'un point de vue foncier et ainsi permettre aux deux activités de mieux cohabiter ?
Ecrit le 21 juin 2018 par : Florent Cottin cottin.florent@gmail.com 3584

Article très intéressant. surtout en ce qui concerne les 3 conditions à attendre des Gouvernements pour désamorcer les conflits fonciers. Ces conditions (surtout la 2nd) nécessitent de gros moyens financiers et une véritable sensibilisations des populations, particulièrement celles qui détiennent des droits coutumiers sur les terres, pour un changement de mentalité.
Le coût élevé de la certification foncière freine de nombreux détenteurs de droits coutumiers dans leur élan de clarification foncière et la certification de leurs terres. Il faudrait sérieusement trouver les voies et moyens pour une réduire les coûts de la certification.
Ecrit le 21 juin 2018 par : COULIBALY Matenin cmatenin@yahoo.fr 3585

Connaître les terres disponibles, c'est effet un préalable pour envisager une meilleure autosuffisance alimentaire en Afrique, mais une planification nationale risque de rester inopérante, si elle n'est pas accompagnée d'actions reconnues sur le terrain.
Dans la brève note jointe -ituri180610- est relatée l'histoire récente de 73 jardins mis en place au profit de personnes handicapées, membres de la Fraternité des Handicapés en Ituri (RDC) dite FHI. Lorsqu'en 2014 la notion de jardins de moins de 1 000 m2 par allocataire a été retenue, rien n'était explicitement prévu sur la certitude de pouvoir leur allouer 73 parcelles dans cette région très peuplée des "Montagnes Bleues" en zone enclavée et insécure entre Nil et Congo dans une zone enclavée. En fait non seulement il n'y a pas eu de problème pour l'affectation en quelques semaines de ces 73 parcelles à des allocataires retenus par la FHI, mais encore devant le succès de l'opération menée de 2014 à 2017, le diocèse de Mahagi vient de proposer d'allouer désormais gratuitement des parcelles pour de tels jardins. Une insertion sociale, bien ajustée aux conditions locales dans un contexte de mutualité reconnue par tous les acteurs concernés, semble avoir été une des clefs permettant une maîtrise des "terres disponibles", compte tenus de résultats inédits, allant bien au delà des prévisions initiales: - Faisabilité d'une mise en valeur agricole de tels jardins, rendant autonomes une personne handicapée et ses proches, ainsi que l'instauration d'un mutualisme autogéré avec tenue de comptes individuels accessibles à des illettrés, - Rentabilité économique et financière, devant déboucher à terme sur des productions certifiées. Peut être qu'une telle démarche mériterait d'être analysée et approfondie. En PJ la note annoncée "Jardins en Ituri" .
Ecrit le 21 juin 2018 par : Dominique PETER Dominique PETER 3586

Magnifique Dominique.
Nul besoin d'espérer - le M ha - pour entreprendre - de cultiver le jardin d'à côté. La devise des Orange-Nassau rappelle que les polders n'étaient pas prévisibles et ont été réalisés.
Ecrit le 22 juin 2018 par : j-m bouquery 3587

Que ce soit pour des jardins ou d'autres modes de culture, lorsque le projet est monté avec le concours des futurs bénéficiaires, il est en général possible d'y affecter des parcelles d'une surface adéquate.
Nos partenaires africains sont par ailleurs très sensibles à une prise en considération de leurs conditions de vie sociale, économique, agricole... Ils apprécient que leurs soient proposés des méthodes de suivi de process complexes, dans la mesure où les prescriptions afférentes sont opérantes et contrôlables in situ avec des outils à leur portée et cet impératif est à respecter pour garentir la vitalité à terme du projet Reprenant l'exemple des jardins en Ituri, où en quelques semaines a pu être instaurée une mutualité paysanale de crédit pour prêts de campagne et d'équipement, les besoins prioritaires de méthodes applicables sur le terrain concerneraient particulièrement l'organisation des structures locales en lien avec le cadre institutionnel existant, la tenue de comptes en temps réels accessibles aux acteurs de terrain souvent illettrés, une certification BPA et de qualité. A titre personnel je suggérerai un partage d'expériences dans ces trois domaines en vue d'affiner l'application de ces méthodes et de promouvoir des formations ad hoc.
Ecrit le 26 juin 2018 par : Dominique PETER - Agro sans Frontière 3598

L'article montre bien que disponibilité et attribution du foncier ne sont pas indépendantes l'une de l'autre.
Le cultivable n'est pas tout l'exploitable et dépend des cultures et élevages qui ne sont pas qu'alimentaires et dépendent des modes et systèmes de production et de consommation. La question des (petites) "exploitations familiales", des "communautés" et d'une agriculture de firme fait débat, aiguisé par la quête de durabilité, l'incertitude des voies technologiques et celle des marchés. Un point délicat et insuffisamment éclairé est celui de la "bonne" échelle, aussi diabolique que celui du "juste" prix. Or, pour chaque lieu et moment elle varie selon les paramètres écologiques (l'eau,...), sociaux (l'emploi, la sécurité...) et/ou économiques (l'utilité, ..) avec un impact direct sur les choix du foncier. Vive l'Agence Internationale des sols et du Foncier !
Ecrit le 8 octobre 2018 par : jean-marie bouquery 3653

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