La contractualisation revisitée par la RSE

29 janvier 2019

Jean-Marie Touré, doctorant en géographie, université Paul Valéry de Montpellier



Les crises alimentaires de 2008 ont provoqué un regain d’intérêt pour les questions de sécurité alimentaire et de réduction de la pauvreté en Afrique de l’Ouest. Face à ces enjeux, des États et organisations internationales (incluant des fondations privées) promeuvent les partenariats entre acteurs (producteurs, agro-industriels, banques, commerçants, etc.), en particulier dans le cadre de « l’agriculture contractuelle ». Cette dernière est définie comme un accord (oral ou écrit) entre des producteurs et d’autres entreprises, spécifiant une ou plusieurs conditions de production et/ou de commercialisation de produits agricoles. L’argumentaire développé par les promoteurs de ce modèle insiste sur le fait que la contractualisation permet non seulement d’améliorer la productivité agricole, d’assurer la coordination dans les filières et aussi d’accompagner le développement rural. Ce modèle repose également sur le postulat de la convergence entre les intérêts des investisseurs et ceux des parties prenantes. A titre d’illustration, les industriels et le gouvernement du Sénégal vantent les mérites du modèle « gagnant-gagnant » de la cohabitation entre agro-industries et communauté locale. Les premiers contribueraient aux objectifs de la politique agricole (notamment l’atteinte de l’autosuffisance en riz dans un contexte d’insécurité alimentaire) et à l’amélioration de la vie en milieu rural. En échange, le second faciliterait les conditions d’accès à la terre tout en sécurisant les investissements. Par conséquent, la contractualisation s’inscrit dans une vision utilitariste de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE).

 


La RSE pour appréhender les relations entreprises et sociétés

La notion de RSE traduit l’évolution des paradigmes sur le rôle des firmes au sein des sociétés. Ainsi, les travaux de Capron (2009)[1] montrent comment nous sommes passés d’une responsabilité économique de l’entreprise vis-à-vis des seuls actionnaires, à une responsabilité sociétale de l’entreprise envers toute la société. Cependant, les définitions universelles de la RSE (Commission européenne, 2001 ; NF ISO 26000, 2010) présentent des controverses et ne font pas l’objet d’un consensus. C’est pourquoi, dans l’analyse de la RSE, il faut déconstruire le sens et l’instrumentation du concept en fonction des acteurs impliqués. Deux grandes visions de la RSE s’opposent : (i) celle qui est « indépendante » de l’activité de l’entreprise et qui se rattache à la conception philanthropique de la RSE[2] ; et (ii) celle qui touche directement l’activité et le cœur de métier de l’entreprise et qui renvoie à la conception stratégique ou utilitariste de la RSE[3]. La conception philanthropique de la RSE domine dans de nombreux pays et notamment aux Etats-Unis. Elle a pour objectif de soutenir des projets d’intérêt général mais à la condition d’avoir, au préalable, réalisé des bénéfices. Cette conception peut être résumée par la formule suivante : « profit d’abord, philanthropie ensuite » (Capron et Quairel-Lanoizelée, 2016)[4]. D’un autre côté, la conception stratégique de la RSE repose sur le postulat de l’existence d’un lien positif entre intégration des attentes des parties prenantes et performances économiques de l’entité en question (Porter et Kramer, 2011)[5]. Dans cette perspective, les groupements d’entreprises proactives qui font la promotion de la RSE (CSR Europe, RSE Sénégal, etc.) présentent des arguments économiques (réduction des risques, accès aux ressources, etc.) pour inciter les entreprises à adopter des stratégies socialement responsables. Néanmoins, la relation entre performance sociale et performance économique n’est pas toujours positive dans la mesure où de nombreux dirigeants déclarent qu’il est possible de faire du « social » uniquement lorsque les résultats financiers sont bons. On peut alors se demander si les argumentaires en faveur de la RSE qui s’appuient sur l’utilitarisme stratégique ne contribueraient pas à privilégier une élite d’entreprises compétitives.

Par ailleurs, Capron et Quairel-Lanoizelée (2016) distinguent une diversité de pratiques RSE allant des actions ponctuelles ou symboliques visant à faire accepter le comportement de l’entreprise, sans en modifier les fondements, à des stratégies substantielles destinés à faire correspondre effectivement les objectifs, méthodes des entreprises aux attentes et préoccupations des parties prenantes. Ces dernières supposent un engagement plus fort de la direction sur la responsabilité de l’entreprise, une analyse de la soutenabilité du modèle d’affaires et un dialogue avec les parties prenantes.

Enjeux du rapprochement conceptuel entre RSE et contractualisation

Les filières agricoles sont confrontées à des enjeux de RSE particulièrement importants. En effet, la production entretient des liens spécifiques à l’utilisation de la terre et implique une stratégie de gestion des ressources naturelles ce qui renvoie à des problématiques socio-économiques et environnementales. Dans le même temps, les denrées alimentaires sont incorporées (au sens étymologique, elles sont introduites dans le corps), ce qui soulève des enjeux de santé publique et d’identité culturelle, entre autres.

Il convient de souligner que certaines initiatives d’entreprises, telles que les contrats, peuvent être l’expression de rapports de force entre acteurs partenaires, qui n’aboutissent pas toujours à des situations gagnant-gagnant. Dès lors, l’insertion territoriale de la contractualisation se heurte à la contestation politique du processus de transfert des terres des paysans vers les entrepreneurs agricoles. L’étude réalisée par Bourgoin et al. (2016)[6] démontre que les dynamiques d’acquisition foncière à grande échelle par les agro-industries renforcent la pression sur les ressources (eau et terre) et peuvent engendrer des conflits entre populations locales, bénéficiaires ou non de ces investissements, comme cela s’est produit lors de l’installation de l’entreprise Senhuile dans la vallée du fleuve Sénégal. Par conséquent, de nombreuses organisations paysannes et ONG affichent une position très critique à l’égard des agro-industries qu’elles accusent d’être responsables d’un processus d’accaparement de terres (ENDA Pronat, 2015)[7]. Cette posture critique vis-à-vis de l’agriculture commerciale que l’on associe généralement aux investissements étrangers, à l’accaparements des terres et à un type d’agro-industrie (celle qui détient de grandes superficies de terres), ne reflète pas toujours la réalité des contrats agricoles. Il faut observer que la contractualisation, en théorie, ne devrait pas être associée à l’appropriation des terres. Au contraire, les entreprises contractantes devraient « se limiter » à l’achat de la production des agriculteurs locaux. Dans la réalité, on observe un mélange entre contractualisation « pure » et appropriation voire accaparement du foncier, car les entreprises qui signent des contrats avec les agriculteurs veulent généralement, aussi, investir dans la production.

Par ailleurs, des données récentes montrent que la dynamique de la contractualisation est également portée par des entrepreneurs nationaux, qualifiés d’agriculteurs modernes ou émergents, qui présentent des profils variés. La prise en compte de la nature des entrepreneurs et de l’appropriation des contrats par les différentes parties prenantes pourrait nourrir le débat actuel sur les conditions à réunir pour que la participation des agriculteurs familiaux aux contrats leur soit réellement profitable.

 

 


 

[1]Capron M, 2009. La responsabilité sociale d’entreprise, Les Editions des Récollets - L’encyclopédie du développement durable. N°99. 5 pages.

[2] C’est l’exemple d’une banque qui finance des projets pour l’accès à l’éducation, mais en contrepartie, pour se créer une image favorable ou une meilleure réputation.

[3]C’est le cas d’une entreprise qui décide de modifier sa chaîne d’approvisionnement, en choisissant des fournisseurs qui respectent des normes RSE.

[4] Capron M. & Quairel-Lanoizelée, F. 2016. La responsabilité sociale d’entreprise, Paris: La Découverte.

[5] Porter M. E. et Kramer M. R. 2011. Creating shared value: how to reinvent capitalism – and unleash a wave of innovation and growth, Harvard Business Review, vol. 89, no 1, p. 63-77.

[6] Bourgoin J, Diop D, Dia D. 2016. Réalité et enjeux de l’acquisition massive des terres par l’agro-industrie au Sénégal. Focus sur la zone du Delta du Fleuve Sénégal et du Lac de Guiers. Les notes politiques de l’ISRA-BAME, N°6. Pages 1-6.

[7] ENDA Pronat, 2015. ...Et si on écoutait la terre pour un développement rural durable. ENDA Pronat, Rapport 158 pages.


2 commentaire(s)
Bravo. Merci Mr Touré,
Comme dirait notre bon directeur: l'objectif c'est l'urgence (de la RSE) non de dire ce qu'il faudrait faire. Parole aux experts, paysans et décideurs.
Ecrit le 29 janvier 2019 par : jm bouquery 3690

Très intéressant.
Pour compléter l'avis de Jean Marie Bouquery, une réalité peut être citée concernant 73 jardins attribués de 2014 à 2016 à des allocataires handicapés autour de Mahagi au coeur de Afrique des Grands Lacs. Comment, après 4 ans de tests in situ, puis quatre ans de gestion, ces 73 jardins de 500 à 700 m² installés à coût de moins de 400 $ chacun sur initiative de la FHI "Fraternité de personnes vivant avec Handicap en Ituri (RDC)", permettent à 73 (bientôt 93) familles d'émerger de la misère, en s'appuyant sur la création d'une mutualité de crédit et l'application de bonnes pratiques RSE mises en place localement en vue d'une prochaine certification type "Fair Trade Petits Producteurs". La RSE conçue et promue in situ peut donc être innovante et motrice "bottom up". Informations auprès de FHI (Etienne UCAKI etienneucaki@gmail.com, Marie Pauline MARACTHO mpaulinemaractho@gmail.com) ou ASFHIA (contact_asfhia@yahoo.fr, Dominique PETER dominpeter@orange.fr)
Ecrit le 3 février 2019 par : Dominique PETER Agro sans Frontière et ASFHIA dominpeter@orange.fr 3691

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